Les chasseurs ou tireurs sportifs, qui font l’objet d’une mesure de dessaisissement, d’interdiction d’acquisition et de ...

Lorsque l’usager d’un ouvrage public subit un dommage en raison d’un défaut d’entretien, de conception ou de surveillance ...

La Cour de cassation a rappelé que la demande d'annulation d'un commandement de payer par un débiteur, effectuée avant ...

Achille Avocats est un cabinet indépendant créé par 2 associés. Les bureaux, situés dans le 16e arrondissement, comptent ...

Le 8 avril 2025, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a mis à jour ses recommandations relatives aux ...

L'article aborde la contrefaçon en droit d'auteur, précisant que toute reproduction sans autorisation est illicite. Il ...

Découvrez comment la conformité RGAA transforme l’accessibilité numérique en levier d’inclusion et de performance.

L'Afrique, avec sa forte croissance économique, attire les investisseurs français, mais présente des défis de recouvrement en ...

La plupart des associés reconnaissent aujourd’hui que leur capacité à développer le chiffre repose sur un petit nombre de ...

Face à une fraude bancaire, les banques invoquent fréquemment la négligence grave du client pour refuser le remboursement des ...

Au sein du monde bancaire et plus particulièrement celui des moyens de paiement, la fraude bancaire est une préoccupation ...

Devant l’ampleur des investissements de l’industrie pharmaceutique et les risques financiers encourus par celle-ci, il est ...